Coeur de ville : commission d’indemnisation amiable

Les commerçants de la rue Maréchal Juin souhaitant saisir la Commission d’Indemnisation à l’Amiable relative aux travaux de réaménagement du cœur de ville peuvent récupérer leurs dossiers de demande d’indemnisation :

Ce dossier doit impérativement nous être retourné AVANT LE 03/01/2022, le cachet de la Poste faisant foi.

À télécharger :

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