La commande publique et les avis de publicité

Consultez ici les marchés publics de la ville de Porto-Vecchio.

Pour en savoir plus sur la commande publique dématérialisée : www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

 

Occupation du domaine public

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la ville de Porto-Vecchio pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Plus d’informations sur l’occupation du domaine public : https://www.porto-vecchio.fr/demarche-administrative/3788/


Avis de mise en concurrence ayant pour objet l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public actée par une convention ayant pour objet l’installation d’un manège de type carrousel, fourni par le bénéficiaire de la convention, au centre de la place de la République dans le cœur de ville de Porto-Vecchio.

Date limite : 15 janvier 2021 à minuit.

Télécharger l’avis : Carrousel place de la République 2021


 

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