La commande publique et les avis de publicité

Consultez ici les marchés publics de la ville de Porto-Vecchio.

Pour en savoir plus sur la commande publique dématérialisée : www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

 

Occupation du domaine public

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la ville de Porto-Vecchio pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Plus d’informations sur l’occupation du domaine public : https://www.porto-vecchio.fr/demarche-administrative/3788/


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