Avis de publicité

Occupation du domaine public

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Porto-Vecchio pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Avis en cours


Installation d’un manège de type carrousel – fourni par le bénéficiaire de la convention – place de la République à Porto-Vecchio.
Dépôt des candidatures : le dossier devra parvenir à la mairie de Porto-Vecchio, selon les modalités de l’avis de mise en concurrence, avant le 31 mai 2019, minuit, cachet de la poste faisant foi.


 

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