Conseil municipal

Ordre du jour :

1 – FINANCES
1.1 – Port de Plaisance – Proposition de transaction après mise en recouvrement avec les services fiscaux.
1.2 – Valorisation des patrimoines culturels et paysagers – Réaménagement du Cœur de Ville – Tranches n° 1 & n° 2 – Budget Principal – Budget annexe de l’Assainissement – Ajustement du coût global de l’opération et du plan de financement.

2 – INFRASTRUCTURES
ASSAINISSEMENT – Remises gracieuses de dettes – Factures du service de l’assainissement.

3 – RÉGLEMENTATION
Indemnité d’occupation du domaine public sans droit ni titre.

4 – AFFAIRES FONCIÈRES
Mise en œuvre de l’OPAH 3 – Attributions d’aides communales – Modification d’un plan de financement (Délibération n° 18/083/HAB du 23 août 2018).

 

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