Demandes d’occupation du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… qui doivent normalement être accessibles à tous. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir l’autorisation de l’utiliser provisoirement à titre privatif.

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès du service réglementation qui a en charge la gestion du domaine public de la commune.

Exemples d’occupation du domaine public :

  • de longue durée (l’autorisation est néanmoins accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment)
    • terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
    • étalages extérieurs des commerçants
    • chevalets publicitaires
  • de courte et moyenne durées
    • installation d’échafaudage ou de palissade
    • dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
    • stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
    • installation de benne par les particuliers
    • stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements
    • manifestations et ventes au déballage
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