Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… qui doivent normalement être accessibles à tous. Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir l’autorisation de l’utiliser provisoirement à titre privatif.
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès du service réglementation qui a en charge la gestion du domaine public de la commune.
Exemples d’occupation du domaine public :
- de longue durée (l’autorisation est néanmoins accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment)
- terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
- étalages extérieurs des commerçants
- chevalets publicitaires
- de courte et moyenne durées
- installation d’échafaudage ou de palissade
- dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- installation de benne par les particuliers
- stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements
- manifestations et ventes au déballage