Conseil municipal

Ordre du jour
(Article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales)

1 – FINANCES
Subventions aux associations – Exercice 2019 – Décision modificative du budget n° 1.

2 – ACTION ÉCONOMIQUE – TOURISME
Approbation du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 de l’office municipal de tourisme.

3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.1 – Délégations du conseil municipal au maire – Modification.
3.2 – Régie du bureau et des moyens portuaires de Porto-Vecchio – Désignation des membres du conseil d’exploitation.

4 – ENVIRONNEMENT
Zone Natura 2000 – Convention d’animation triennale 2019 – 2021 n° FR9400588 « Suberaie de Ceccia / Porto-Vecchio » – Mise à jour du plan de financement.

5 – AFFAIRES FONCIÈRES
5.1 – Acquisition et régularisation foncière de parties de la parcelle section AD n° 177 appartenant aux consorts Gazano.
5.2 – Echanges de terrain Commune / LEGRIS – Terrains cadastrés section AI n° 34 et AI n° 36 sis au quartier du port de Porto-Vecchio.

6 – HABITAT – OPAH
Mise en œuvre de l’OPAH 3 – Attributions d’aides communales (Caroline Mannarini).

7 – RESSOURCES HUMAINES
7.1 – Prise en compte de la fonction de régisseur dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
7.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
7.3 – Mise en œuvre des contrats d’engagement éducatif (CEE) – Modification de la rémunération des animateurs.

 


Mairie, Rue Fred Scamaroni, Porto-Vecchio, France

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