Coeur de ville : commission d’indemnisation amiable travaux 2018-2019

Les commerçants souhaitant saisir la commission d’indemnisation à l’amiable relative aux travaux de réaménagement du coeur de ville réalisés entre octobre 2018 et juillet 2019 peuvent transmettre leurs dossiers de demande d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2019.

Le dossier est également disponible au format papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

À télécharger :

le dossier de demande d’indemnisation
le guide pratique à destination des commerçants

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