Coeur de ville : commission d’indemnisation amiable

Coeur de ville

Les commerçants souhaitant saisir la commission d’indemnisation à l’amiable relative à la première tranche des travaux de réaménagement du coeur de ville peuvent transmettre leurs dossiers de demande d’indemnisation jusqu’au 16 novembre 2018.

Le dossier est également disponible au format papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

À télécharger :

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