Ville de Porto-Vecchio

Mardi 17 octobre 2017

Vous êtes dans : Vos démarches | 
Vos démarches
Accueil

Immeuble U San Battistu
Rue Maréchal Leclerc
Route de Bonifacio
Tél. 04 95 70 95 38
Fax 04 95 72 05 69

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi : 8h00 12h00 - 14h00 17h00
Horaires pour les passeports : 8h30 11h30 - 14h 16h30


Le service de l' Etat civil vous accompagne toute votre vie pour vous aider à accomplir toutes les formalités administratives.
Carte nationale d'identité sécurisée

Ce document est valable 15 ans pour les personnes majeurs. Il vous permettra de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne.

Les CNI (Cartes Nationales d'Identité) la validité change :

A compter du 1 er janvier2014 la durée des CNI délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans

- Cet allongement de 5 ans concerne :

o Les nouvelles CNI délivrées à partir du 1 er janvier 2014

o Les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 (concerne uniquement les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI).

Pièces à fournir pour MINEURS (pdf - 64 Ko)

Liste des pièces à fournir pour MAJEURS (pdf - 59 Ko)


Passeport

Délivrance du passeport biométrique

Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n'est donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.

Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait.

Pièces à fournir pour MINEURS (pdf - 64 Ko)

Liste des pièces à fournir pour MAJEURS (pdf - 59 Ko)

Formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

Passeport remis en présence du représentant légal

ATTENTION !

Le retrait du passeport se fait obligatoirement au lieu de dépôt de la demande, présence indispensable du demandeur.

Délai d'obtention :
N'attendez pas le dernier moment ! Le délai d'obtention de ces documents est plus long à l'approche des vacances notamment d'été.
Le délai selon la période, varie de 2 à 4 semaines.

Restitution obligatoire de l'ancien passeport
En cas de perte ou de vol fournir la déclaration

Les dossiers doivent être remplis à l'encre noire en lettres majuscules lisibles (une lettre par case) sans rature ni surcharge.

AFIN DE LIMITER LE TEMPS D'ATTENTE VEUILLEZ PREPARER VOS DOSSIERS ET PRESENTER TOUTES LES PHOTOCOPIES DEMANDEES.

Service national

Qu'est-ce que le recensement ?

Il est important de préciser que l'obligation de Service National a été suspendue mais le recensement est maintenu.

C'est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque français (Ou son Représentant légal) dès l'âge de 16 ans .

Qui est concerné ?

Tous les jeunes (Garçons et filles) ayant la nationalité française, nés après le 31 décembre 1982

Comment se faire recenser ?

Il suffit de se présenter à la Mairie de son domicile dans le mois qui suit les 16 ans.
Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité
  • livret de famille des parents
  • certificat de nationalité pour les jeunes nés à l'étranger et les jeunes de parents d'origine étrangère
  • justificatif de domicile

Pourquoi ?

  • pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)
  • pour obtenir une première pièce justificative : le certificat de recensement.

Un certificat pour quoi faire ?

Il est nécessaire pour être autorisé à s'inscrire :

  • aux examens et concours
  • au collège et au lycée
  • à l'examen du permis de conduire, etc...A noter : Si la JAPD a été effectuée, l'attestation délivrée lors de cette journée peut être aussi exigée

Précision : Ceux qui n'ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser jusqu'à l'âge de 25 ans.

L'appel de préparation à la défense

L'appel de préparation à la Défense est placé sous la responsabilité du Ministre de la Défense. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes français aux questions de la Défense. L'information délivrée au cours d'une journée s'inscrit dans la continuité de l'enseignement sur les fondements de la Défense Nationale dispensé dans les établissements scolaires. Il contribue à renforcer le lien entre les Armées et la jeunesse. La journée est organisée de manière déconcentrée dans chaque Département sur des sites militaires ou civils à proximité du domicile des jeunes


Contenu : En début de matinée, sont effectuées les formalités administratives qui permettent à la Direction du Service National (DSN) de compléter les données issues du recensement. La journée comporte ensuite une série d'enseignements sur les principes généraux de la Défense et ses moyens. Un enseignement particulier est consacré au «devoir de mémoire». Afin de maintenir le souvenir du sacrifice des générations précédentes au service de la Nation.

Certification conforme de documents

En vertu du décret 2001-899 du 1 octobre 2001, les copies conformes ne doivent plus être demandées par les administrations françaises. Seules les autorités étrangères peuvent en demander.

La mairie ne peut pas délivrer de copie ou photocopie conforme lorsque la certification relève de la compétence exclusive de l'autorité qui détient la minute ou en a remis le brevet de l'acte.

C'est notamment le cas pour :

  • les actes délivrés par les notaires et les greffiers,
  • les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée,
  • les livrets de famille,
  • les certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises.

Il en est de même pour :

  • Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la Chambre de commerce et d'industrie (s'adresser à la CCI).
  • Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (s'adresser à la DDASS).

Certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex carte grise)

La déclaration de perte peut désormais se faire en mairie – (La déclaration de vol se faisant toujours auprès de la gendarmerie ou commissariat)

- ci-joint listes

Passé un délai de 3 semaines, si vous n'avez toujours pas reçu ce document à votre domicile, vous devez contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) soit par Tél. au 0811 100 420 ou 0811- 100-409 soit via le site : http://ants.gouv.fr/

soit par mail : siv-exatranet-part@interieur.gouv.fr

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA (pdf - 160 Ko)

Demande de carte grise - Liste des pièces à fournir (pdf - 67 Ko)

Demande de carte grise - Duplicata (pdf - 724 Ko)

Demande de carte grise - changement d'adresse (pdf - 736 Ko)

Demande de carte grise - liste des pièces à fournir pour un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger (pdf - 1 Mo)

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (pdf - 392 Ko)

 

Permis de conduire

Les déclarations de perte se font auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture

Permis de conduire - Renouvellement (pdf - 44 Ko)

Permis de conduire - International (pdf - 23 Ko)

Permis de conduire - Echange permis étranger (pdf - 44 Ko)

Permis de conduire - Visite médicale (pdf - 22 Ko)

Liste des médecins agrées pour le contrôle de l'aptitude à la conduite dans le département Corse du Sud (pdf - 41 Ko)


Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée de sa carte d'identité.

Sur présentation du document et pièce d'identité – l'apposition de la signature se fait devant l'officier d'état civil

Attention : Mairie du DOMICILE exclusivement (art. L2122-30 du CGCT)

Attention : Le document que vous présentez doit être rédigé en français.

Certificat de concubinage

Certificat de concubinage ou de vie commune

Où s'adresser ?
Au service de l'Etat civil de la mairie du domicile.

Pièces à fournir
Présence obligatoire des intéressés munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à leur nom et de deux témoins majeurs, avec les intéressés et munis également d'une pièce d'identité.


Certificat d'hérédité

La délivrance des certificats d'hérédité par les mairies n'est fondée sur aucun texte législatif ou réglementaire. Elle résulte d'une pratique administrative admise pour le paiement des créances détenues contre l'État et les collectivités publiques d'un montant maximal de 5400 euros. Pour prouver votre qualité d'héritier, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété. Dans le cas d'une succession simple, il est possible de s'adresser à une mairie pour obtenir un certificat d'hérédité.

Le certificat d'hérédité est une attestation qui indique quels sont les héritiers du défunt.

Dans le cas d'une succession simple, le certificat d'hérédité permet d'obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire,

  • le versement d'une pension de retraite,

  • toutes les autres créances des collectivités publiques.

Le certificat d'hérédité est délivré gratuitement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • la pièce d'identité du demandeur,

  • le livret de famille du défunt à jour

La présence de 2 témoins est exigée, munis de leur pièce d'identité.

Attention : un maire n'a pas l'obligation d'établir un certificat d'hérédité. Il apprécie souverainement l'opportunité de le délivrer en considération des éléments de preuve qui lui sont fournis

Attestation d'hébergement

Téléchargez le fichier d'attestation d'hébergement

Webmestre | Mentions légales | Crédits | Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales