Site officiel de la ville de Porto-Vecchio

	Déclaration de revenus : mode d'emploi
	Quotient familial selon les personnes à charge
	Quotient familial selon la situation familiale
	Salaires et éléments du salaire
	Pensions, retraites et rentes imposables
	Revenus fonciers et mobiliers

Questions-réponses

	Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?
	En cas de divorce ou séparation dans l'année, comment est déterminé le quotient familial ?
	Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
	Les indemnités pour arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont-elles imposées sur le revenu ?
	Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
	Les prestations à caractère social ou familial sont-elles imposées sur le revenu ?
	Comment est imposé le salaire d'un assistant maternel ?
	Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
	Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
	Faut-il déclarer aux Impôts les emprunts effectués auprès d'un proche ?
	Les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils imposables ?
	Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
	Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
	Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
	Comment sont imposés les revenus exceptionnels et différés ?
	Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
	Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
	Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour l'administration fiscale ?
	Comment un couple vivant en union libre doit-il déclarer ses revenus ?
	Comment indiquer un changement d'adresse sur la déclaration de revenus ?
	Comment est calculé l'impôt sur le revenu ?
	Quand et où faut-il déposer sa déclaration de revenus ?
	Faut-il déclarer aux Impôts les revenus de l'épargne salariale ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site de l'administration fiscale
	Ministère en charge des finances
	Site de l'institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
	Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
	Site des clés de la banque
	Fédération bancaire française

Démarches en ligne

	Déclaration en ligne des revenus
	Ministère en charge des finances
	Paiement en ligne de l'impôt
	Ministère en charge des finances
	Accès à votre espace fiscal personnel
	Votre espca fiscal personnel depuis mon.service-public.fr
	Médiateur du Ministère en charge de l'économie et des finances

Formulaires

	Déclaration des revenus
	Cerfa n°10330*16
	Ministère en charge des finances
	Déclaration complémentaire des revenus
	Cerfa n°11222*14
	Ministère en charge des finances
	Déclaration des revenus fonciers - Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
	Cerfa n°10334*16
	Ministère en charge des finances
	Déclaration spéciale des revenus fonciers
	Cerfa n°10335*16
	Ministère en charge des finances
	Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
	Cerfa n°11226*14
	Ministère en charge des finances
	Déclaration des plus ou moins-values
	Cerfa n°11905*12
	Ministère en charge des finances
	Personnes fiscalement domiciliées hors de France
	Cerfa n°50318#14
	Ministère en charge des finances
	Déclaration des revenus - Départ à l'étranger
	Cerfa n°11942*11
	Ministère en charge des finances

Dernière mise à jour : Avril 2012