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Mardi 22 mai 2012

VOS DEMARCHES

LES ANIMATIONS

ANNUAIRES

Mairie de Porto-Vecchio
BPA 129
20537 Porto-Vecchio Cedex
Tel : 04-95-70-95-30
Fax : 04-95-70-15-33

Argent > Impôts, taxes et douane > Impôts locaux

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Argent

	Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public
	Taxe foncière sur les propriétés bâties
	Autres taxes locales

	Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts locaux et de taxes accessoires ?
	Dans quel délai le service des impôts peut-il réclamer un supplément d'impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ?
	Quelle définition l'administration fiscale donne-t-elle de la résidence principale ?
	Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
	Un étudiant est-il redevable d'une taxe d'habitation ?
	Est-on redevable de la taxe d'habitation lorsqu'on est locataire d'un logement meublé ?
	Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?
	En cas de déménagement de son locataire, le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?
	L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?
	Lorsque je fais l'acquisition d'un téléviseur, est-ce que je dois le déclarer à l'administration fiscale ?
	Quelles sont les démarches nécessaires lors de la fin de détention d'un téléviseur ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site de l'administration fiscale
	Ministère en charge des finances

Dernière mise à jour : Septembre 2011