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Qu'est-ce que la prime de Noël ?
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La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.
En 2011, pourront y prétendre les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :
(pour l'année 2011)
Bénéficiaires du RSA
Le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire.
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Situation familiale
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Si vous vivez seul
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Si vous vivez en couple
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Sans enfant
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152,45 EUR
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228,67 EUR
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1 enfant
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228,67 EUR
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274,41 EUR
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2 enfants
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274,41 EUR
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320,14 EUR
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3 enfants
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335,39 EUR
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381,12 EUR
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Par personne supplémentaire
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60,98 EUR
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60,98 EUR
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Bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
152,45 EUR
(quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
Bénéficiaires de l'ASS à taux majoré
219,53 EUR
(quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)
La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires du RSA par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.
Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité par Pôle Emploi.
Le versement est effectué à partir du 15 décembre 2011.
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Montants
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Montants forfaitaires servant au calcul du revenu garanti par le RSA
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Nombre de personnes composant le foyer
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Montant forfaitaire
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1 adulte isolé avec enfant
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813,16 EUR
avec un enfant
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203,29 EUR
par enfant supplémentaire
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1 adulte seul
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474,93 EUR
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2 adultes sans enfant à charge
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712,40 EUR
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Supplément par enfant à charge
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142,48 EUR
pour les 2 premiers enfants
189,97 EUR
à partir du 3ème enfant
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