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Mairie de Porto-Vecchio
BPA 129 20537 Porto-Vecchio Cedex Tel : 04-95-70-95-30 Fax : 04-95-70-15-33 |
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Etat civil |
Demande d'acte d'état civil en ligne
Par le biais du formulaire en ligne, vous allez pouvoir demander un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès. Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. Le service Etat Civil de la Ville de Porto Vecchio ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Porto Vecchio. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. A noter: en application des textes en vigueur, les actes d'état civil ne peuvent plus être communiqués au demandeur sans la présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Pour les actes demandés en ligne, ils seront donc envoyés au service de l'État Civil de la commune de résidence du demandeur. Pour les habitants de Porto-Vecchio, il faut donc se rendre directement au service de l'Etat Civil, sans utiliser le service en ligne. Pour les actes demandés par courrier, merci de joindre à la demande une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse. Généalogie Le service Etat Civil ne fournit pas d'actes d'état civil de plus de 100 ans. Pour vous procurer les renseignements vous devrez venir consulter les registres aux heures d'ouverture du service. De même les actes sont disponibles aux archives départementales à Ajaccio. Nous rappelons à notre public que la photocopie des registres originaux de plus de 100 ans est strictement interdite en application des circulaires de la Direction des Archives de France des 16 juin et 4 novembre 1983. La photographie sans flash est tolérée.
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