La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures.

Qualité du déclarant :

• Parent du défunt
• Toute personne possédant les renseignements les plus complets sur son état civil.

En général ce sont les pompes funèbres qui s'occupent de toutes les démarches.

Quelles pièces apporter ?

Il vous faut produire le certificat de décès signé par le médecin et un document permettant d'identifier l'état civil complet du défunt (Carte Nationale d'Identité, livret de famille, acte de naissance...).