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Déclaration d'une naissance

Les délais :

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'Officier d'Etat civil de la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance.

Exemple : la naissance a lieu le vendredi, le samedi et le dimanche n'étant pas des jours ouvrables, le dernier jour sera le mercredi.

Passé ce délai, il appartient au Procureur de la République de créer l'acte de naissance de l'enfant.

Quelles pièces apporter ?

Il vous faut présenter :

  • La déclaration de naissance qui vous sera remise à la maternité
  • Le livret de famille ou les pièces d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) du père et de la mère si vous n'êtes pas mariés et s'il s'agit d'un premier enfant commun;
  • L'acte de reconnaissance et la déclaration de choix de nom si vous êtes en possession de ces documents (voir rubrique : Reconnaissance et prénom et nom de l'enfant);
  • La pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) du déclarant.

 
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