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Cartes grises, certificat d'immatriculation et cession d'un véhicule

Demande de carte grise, demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule et déclaration de cession d'un véhicule : les pièces à fournir.

Les pièces à fournir en vue de l'établissement d'une carte grise :
Téléchargez la liste des pièces à fournir


Pour les véhicules en provenance de l'étranger présenter en plus :

Provenance Union Européenne :

• Attestation d'identification délivrée par le constructeur ou la DRIRE
• Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (délivré par les services fiscaux)
• Si provenance Italie : attestation délivrée par le PRA ou « foglio complementare »

Provenance hors Union Européenne :

• Réception à titre isolé, faite par la DRIRE
• Certificat de dédouanement


La déclaration de perte se fait à la gendarmerie.

Voir site : http://www.interieur.gouv.fr
(possibilité d'imprimer les formulaires Cerfa, immatriculation et cession de véhicule)

Déclaration de cession d'un véhicule
Téléchargez le Cerfa

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Téléchargez le Cerfa

 
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