Considérant toute l'attention que porte la municipalité de Porto-Vecchio aux préoccupations sanitaires et médico-sociales de la micro-région.

Considérant que l'opportunité d'une HAD sur notre territoire a été impulsée sur requête de l'Etat par le biais de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH, ancienne ARS), auprès de l'Union des Mutuelles de Corse-du-Sud (UMCS), en 2008.

Considérant que depuis cette date, l'UMCS de concert avec les différents acteurs de ce projet, a instruit un dossier complet, remis le 29 juin 2010, aux services de l'ARS.

Considérant que l'opportunité d'une Hospitalisation à Domicile (HAD) à Porto-Vecchio a résulté des diverses études et audits diligentés par l'UMCS.

Considérant que ce projet d'implantation d'une HAD sur notre commune est aujourd'hui avéré d'une part, du fait des besoins croissant de prises en charges complexes qui existent et d'autre part, en raison de l'attractivité de Porto-Vecchio (population de plus de 10 000 habitants et d'un environnement de soins confortable : établissement de santé permettant des explorations de premier recours, présence de nombreux généralistes, spécialistes, infirmières, groupement de kinésithérapeutes et pharmacies).

Considérant que depuis la dépose du dossier, aucune réponse, ni aucune démarche n'ont été engagées par l'ARS et ce, malgré différentes relances de la part de l'UMCS, et plusieurs courriers adressés en ce sens par Monsieur le Maire de Porto-Vecchio à l'attention de Monsieur Dominique BLAIS, Directeur de l'ARS.

Considérant que ce projet a retenu tout l'intérêt du Maire de Porto-Vecchio, contacté dès le début par l'UMCS et qu'il n'a cessé de l'encourager.

Considérant que ce projet a également fait l'objet d'un consensus des acteurs professionnels de la santé exerçant dans la région et de l'UMCS.

Le Conseil Municipal de Porto-Vecchio propose :

- Que Monsieur le Directeur de l'ARS prenne en considération l'urgence de ce dossier et réponde enfin aux sollicitations qui émanent de ce projet.

- Que Monsieur le Directeur de l'ARS indique ainsi le positionnement de l'Etat quant à cette implantation, sujet qui à notre sens est capital et pour la population de notre région et pour les acteurs impliqués à différents niveaux dans ce projet.

- Qu'enfin toutes les démarches entreprises depuis 2008 conjointement par les divers acteurs favorables à l'installation d'une HAD à Porto-Vecchio se concrétisent.