Ville de Porto-Vecchio

Lundi 25 septembre 2017

Vous êtes dans : Taxe de séjour | 
Taxe de séjour
Taxe de séjour

Rappel reglementaire

Elle existe depuis 1910 en France et doit être supportée par les touristes en séjour.
Son mode de versement est déclaratif ou forfaitaire.
Son produit est collecté par les logeurs pour le compte de la collectivité qui l'instaure et la gère.
Elle n'est pas assujettie à la TVA.
Elle est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser le développement des activités et de la fréquentation touristique sur le territoire.

 

La Taxe de séjour, une aide au développement du tourisme sur le territoire.

La taxe de séjour est largement encadrée par la loi (Code Général de Collectivités Territoriales, Code du Tourisme, décrets, lois des fi nances, ...).
Sur la commune de Porto-Vecchio, la taxe de séjour :
est instaurée par la mairie,
est destinée aux dépenses de développement et de promotion du territoire,

est au réel pour les Hôtels et au forfait pour toutes les autres catégories d'hébergements.

 

 

Pour plus de renseignements et pour accéder à l'espace téléchargement

Cliquez ici

 

Webmestre | Mentions légales | Crédits | Citeo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales