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Le Maire

Le Maire, chef de l'administration municipale, officier de police judiciaire et officier de l'état civil.

Le maire Le Maire, chef de l'administration municipale
Le Maire représente la commune à l'égard des tiers. En qualité de chef de l'administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Organe exécutif de la commune il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.

Les attributions du Maire (article L. 2122-21 du CGCT)
Le Maire est chargé d'une manière générale d'exécuter les décisions du conseil municipal et en particulier de celles concernant :


  • la conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
  • la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
  • la préparation et la présentation du budget ainsi que l'ordonnancement des dépenses ;
  • la direction des travaux communaux ;
  • la prise de mesures relatives à la voirie communale ;
  • la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
  • la passation dans les mêmes formes des actes de vente, échange partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT ;
  • la représentation de la commune en justice soit en demandant, soit en défendant ;
  • la prise des mesures nécessaires pour la destruction des animaux nuisibles en cas de défaillance des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse.

Les pouvoirs de police du Maire
Le Maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le CGCT et de nombreux textes particuliers. Le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale.

Le Maire, officier de police judiciaire
Le Maire, ainsi que ses adjoints, ont la qualité d'officier de police judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 16 (1°) du Code de procédure pénale (article L. 2122-31 du CGCT). L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du procureur de la République. Ils peuvent, en particulier sur les instructions du procureur de la République (article 41 du Code de procédure pénale) ou du juge d'instruction (article 81, alinéa 6 du Code de procédure pénale), être amenés à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n'existe pas d'autres officiers de police judiciaire.

Le Maire, officier de l'état civil
Le Maire a la qualité d'officier de l'état civil (article L. 2122-32 du CGCT, paragraphe 4 de l'IGEC) et reste responsable de la tenue de ce service même lorsqu'il a délégué ses fonctions. Il reçoit les déclarations de naissance et les reconnaissances, il procède à la célébration des mariages, il dresse les actes de décès et, d'une manière générale, il enregistre la mise à jour des actes d'état civil en fonction des événements qui modifient l'état ou la capacité des personnes.

En ce qui concerne les décès, le Maire a des responsabilités particulières en vertu des articles 78 à 80, 87 à 91 et 101 du Code civil :

  • rédaction de l'acte de décès ;
  • mention du décès en marge de l'acte de naissance ;
  • transcription de l'acte de décès sur les registres de la commune du dernier domicile de la personne décédée dans une autre commune ;
  • transcription d'un jugement déclaratif de décès en marge du registre ;
  • notification de l'acte de décès au maire de la commune du dernier domicile du défunt par le maire qui a dressé cet acte ;
  • notification de l'acte de décès au maire de la commune de naissance.

Le Maire a également des obligations d'information vis-à-vis des administrations de l'État (Santé, Défense, INSEE, Légion d'honneur, tribunal d'instance, services fiscaux). En application, notamment, de l'article L. 102 A, du Livre des procédures fiscales, il doit adresser au service des impôts aux mois de janvier, avril, juillet et octobre les relevés certifiés par lui des actes de décès établis au cours du trimestre.

 
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