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Urbanisme

Favoriser une architecture et un urbanisme de qualité dans le cadre réglementaire.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le service de l'urbanisme est à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation.

Les différentes missions assurées par le service se regroupent ainsi :

  • le service de l'urbanisme a pour mission de favoriser la réalisation de vos projets dans le cadre d'une architecture et d'un urbanisme de qualité et dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et du code de l'urbanisme
  • les autorisations et réglementation liées au droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, lotissement, certificat d'urbanisme, renseignements d'urbanisme...)
  • les affaires foncières (relevant du domaine privé de la commune) : acquisition, cession, baux
  • les taxes et participations liées à la construction (Taxe locale d'équipement, Participation au raccordement à l'égout)

Pour toute demande d'information, contactez le service de l'urbanisme et du patrimoine.

Info + : Une réforme des autorisations d'urbanisme rentrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Consultez les éléments de cette réforme sur le site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables.


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