Public Bénéficiaire et conditions : à partir de 25 ans, moins de 25 ans si enfant(s) à charge - Conditions de ressources - Caractère subsidiaire

Organisme instructeur :
Département de la Corse du Sud – Pôle Insertion – 7 Cours Grandval– BP 414 – 20183 AJACCIO cedex.

Ouverture et liquidation du droit :
Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud – 19 avenue Impératrice Eugénie – Service RMI
BP 415 – 20306 AJACCIO cedex

Pièces constitutives
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie de la Carte d'Identité
- Photocopie de la Carte de Séjour
- Photocopie intégrale du passeport (demandeur hors Espace Economique Européen)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau...)
- Attestation d'hébergement + justificatif au nom du déclarant (facture EDF, eau...)
- Photocopie attestation Carte Vitale / dernière carte d'assuré social
- Attestation de la CAF avec nature et montant des prestations versées
- Historique demandeur d'emploi + justificatif d'inscription à l'ANPE
- Photocopie(s) notification(s) ASSEDIC (Admission, rejet, fin de droits)
- Photocopies des justificatifs des ressources des 3 mois qui précèdent la demande : bulletins de salaires, justificatifs stages, pension invalidité, Indemnités journalières
- Photocopie des trois derniers bulletins de salaire + certificat de travail + document relatif au solde de tout compte
- Certificat(s) de scolarité
- Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Travailleurs indépendants : Artisans, commerçants
- Formulaire Travailleur Indépendant (remis par le service)
- Document de radiation registre du commerce et/ou des métiers
- Justificatifs impôts (régime du forfait, réel, réel simplifié)
- Dernière déclaration de revenus et avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu

Pièces complémentaires à fournir selon la situation du demandeur
- Photocopie jugement de séparation ou de divorce
- Attestation de dépôt de demande de retraite (60-65 ans)
- Certificat de non paiement ou de mutation de la CAF pour les demandeurs qui étaient domiciliés dans un autre département
- Attestation de stage
- carte d'étudiant
- En cas de démission lettre explicative

Dans les trois mois qui suivent l'ouverture du droit, le bénéficiaire est convoqué – référents désignés par le Département – pour l'établissement de son contrat d'insertion.