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5 garderies établissements du Primaire : Joseph Pietri (PI), Marie et Toussaint Marcellesi (PII), Muratello, Trinité et Ceccia

4 garderies établissements Maternelle : Pifano, Funtana-Vecchia, Muratello et Trinité

Horaires de fonctionnement : 7h45-8h35 / 11h45-12h30 / 13h30-13h50 / 17h00-18h30

Afin de faciliter les démarches des usagers, il a été mis en place un dossier famille de pré-inscription unique qui regroupe la restauration scolaire, les garderies périscolaires, le transport scolaire communal et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Période d'inscription : Février à avril

Clôture des inscriptions : 30 avril

Retrait des dossiers : Service de l'Action Sociale / Bureau des écoles/ Site de la Ville

Les dossiers d'inscription doivent être déposés au Service de l'Action Sociale – rue du Stazzale – ou envoyés à l'adresse suivante : Service de l'Action Sociale – Mairie de Porto-Vecchio – BPA 129 – 20537 PORTO-VECCHIO accompagnés des document suivants :


1/ Pour une première inscription
Original attestation (s) employeur(s) de Monsieur et /ou Madame avec détail des horaires et précisant si l'emploi est permanent ou saisonnier.
Copie livret de famille
Copie du carnet de santé (vaccinations) + certificat médical en cas d'allergie alimentaire
Copie avis d'imposition ou de non – imposition
Pour les artisans, commerçants, professions libérales copie du dernier justificatif de revenus annuels
Copie justificatif pension alimentaire en cas de versement
Copie bulletin de salaire du mois de décembre de chacun des parents ou autre justificatif de ressources
* du foyer en cas de famille monoparentale
* du ou des représentants légaux de l'enfant en l'absence des parents
Copie attestation relative au montant des prestations familiales du mois précédant la demande
Copie attestation d'assurance scolaire/extrascolaire année scolaire concernée
Deux photos d'identité si inscription dans les garderies et inscription sur le transport scolaire communal.

En cas de séparation des parents, fournir l'extrait du jugement de divorce ou de jugement de conciliation précisant les modalités de garde de l'enfant.

2/ en cas de renouvellement d'une inscription (enfant inscrit l'année précédente)
Copie avis d'imposition ou de non – imposition
Pour les artisans, commerçants, professions libérales copie du dernier justificatif de revenus annuels
Copie bulletin de salaire du mois de décembre de chacun des parents ou autre justificatif de ressources
Copie du dernier relevé des prestations familiales
Copie attestation d'assurance scolaire/extrascolaire année scolaire concernée
Deux photos d'identité si inscription dans les garderies et inscription sur le transport scolaire communal.

En cas de changement de situation familiale, professionnelle, etc... suite à la première inscription, fournir les justificatifs correspondants.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Tarification et modalités de règlement -Une grille tarifaire unique

Il est appliqué une tarification dégressive qui varie selon les revenus et le nombre de parts fiscales selon la grille tarifaire ci-dessous composée de 7 tarifs dont le dernier concerne les usagers ne produisant pas les pièces justificatives permettant d'établir leur situation.

PRIX A LA SEMAINE

Quotient Familial

1 fois par jour

2 fois par jour

3 fois par jour

4 fois par jour

Personnes titulaires du Revenu Solidarité Active ou dont le QF est inférieur à 380€	1,10 €	1,60 €	2,10 €	2,60 €
de 380 à 589,99 €	1,30 €	1,80 €	2,30 €	2,80 €
de 590 à 799,99 €	1,50 €	2,00 €	2,50 €	3,00 €
de 800 à 1 099,99 €	1,70 €	2,20 €	2,70 €	3,20 €
de 1 100 à 1 399,99 €	1,90 €	2,40 €	2,90 €	3,40 €
Supérieur à 1 330 €	2,00 €	2,60 €	3,10 €	3,60 €
usagers ne fournissant pas de justificatifs	6,00 €	6,00 €	6,00 €	6,00 €

- règlement du premier trimestre après accord de l'inscription
- règlement simultané des deuxième et troisième trimestres au plus tard le 15 janvier sauf possibilité de règlement en deux fois sur dérogation écrite et préalable de l'Adjoint en charge de la délégation.

Tout trimestre entamé est dû à l'exception des inscriptions intervenant après les vacances de la Toussaint pour le premier trimestre et après les vacances de février pour le deuxième trimestre. Dans ce cas, la facturation est établie à la semaine ; toute semaine entamée est due.

Elle ne peut faire l'objet d'aucun remboursement sauf en cas :
- de fermeture du service,
- de maladie, hospitalisation de l'enfant pour une période égale ou supérieure à une semaine sur présentation d'un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation,
- d'une absence de l'enseignant, non remplacé, pour une période égale ou supérieure à une semaine sur présentation d'un justificatif du chef d'établissement (cantines, transport scolaire du primaire et garderies périscolaires),
- de sorties scolaires uniquement pour les cantines.

Les services sont destinés prioritairement aux familles dont les deux parents travaillent ainsi qu'aux familles monoparentales lorsque le parent ayant la garde exerce une activité professionnelle ou aux familles dont les deux parents ou l'un des deux parents est à la recherche effective d'un emploi.