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La restauration scolaire

La restauration scolaire mode d'emploi

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Les repas pour le service de la restauration scolaire du primaire sont préparés et livrés par la Société Corse Centrale de Restauration dans les 5 sites de restauration de la Commune : Joseph PIETRI (PI) Marie et Toussaint MARCELLESI (PII), Ceccia, Muratello et Trinité. 
Chaque cantine dispose d'un personnel qui assure le service, l'entretien et la surveillance des enfants pendant le temps de cantine.

Ils sont en moyenne 390 enfants à bénéficier du service de la restauration scolaire.
5 sites délocalisés : Ecoles primaires Joseph Pietri, Marie et Toussaint Marcellesi, Muratello, Trinité et Ceccia

Afin de faciliter les démarches des usagers, il a été mis en place un dossier famille de pré-inscription unique qui regroupe la restauration scolaire, les garderies périscolaires, le transport scolaire communal et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Période d'inscription : Février à avril

Clôture des inscriptions : 30 avril

Retrait des dossiers : Service de l'Action Sociale / Bureau des écoles/ Site de la Ville

Les dossiers d'inscription doivent être déposés au Service de l'Action Sociale – rue du Stazzale – ou envoyés à l'adresse suivante : Service de l'Action Sociale – Mairie de Porto-Vecchio – BPA 129 – 20537 PORTO-VECCHIO accompagnés des document suivants : 


1/ Pour une première inscription
Original attestation (s) employeur(s) de Monsieur et /ou Madame avec détail des horaires et précisant si l'emploi est permanent ou saisonnier.
Copie livret de famille
Copie du carnet de santé (vaccinations) + certificat médical en cas d'allergie alimentaire
Copie avis d'imposition ou de non – imposition
Pour les artisans, commerçants, professions libérales copie du dernier justificatif de revenus annuels
Copie justificatif pension alimentaire en cas de versement
Copie bulletin de salaire du mois de décembre de chacun des parents ou autre justificatif de ressources
* du foyer en cas de famille monoparentale
* du ou des représentants légaux de l'enfant en l'absence des parents
Copie attestation relative au montant des prestations familiales du mois précédant la demande
Copie attestation d'assurance scolaire/extrascolaire année scolaire concernée
Deux photos d'identité si inscription dans les garderies et inscription sur le transport scolaire communal.

En cas de séparation des parents, fournir l'extrait du jugement de divorce ou de jugement de conciliation précisant les modalités de garde de l'enfant.

2/ en cas de renouvellement d'une inscription (enfant inscrit l'année précédente)
Copie avis d'imposition ou de non – imposition
Pour les artisans, commerçants, professions libérales copie du dernier justificatif de revenus annuels
Copie bulletin de salaire du mois de décembre de chacun des parents ou autre justificatif de ressources
Copie du dernier relevé des prestations familiales
Copie attestation d'assurance scolaire/extrascolaire année scolaire concernée
Deux photos d'identité si inscription dans les garderies et inscription sur le transport scolaire communal.

En cas de changement de situation familiale, professionnelle, etc... suite à la première inscription, fournir les justificatifs correspondants.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Tarification et modalités de règlement - une grille tarifaire unique
Il est appliqué une tarification dégressive qui varie selon les revenus et le nombre de parts fiscales selon la grille tarifaire ci-dessous composée de 7 tarifs dont le dernier concerne les usagers ne produisant pas les pièces justificatives permettant d'établir leur situation.

QUOTIENT FAMILIAL/USAGERS

PRIX DU REPAS

Personnes titulaires du Revenu solidarité active ou personnes dont le QS est inférieur à 380 €

2,12 €

380 à 589,99 €

2,29 €

590 à 799,99 €

2,47 €

800 à 1 099,99 €

2,67 €

1 100 à 1329,99 €

2,84 €

> à 1 330 €

3,44 €

Usagers ne fournissant pas les justificatifs et usagers autres que scolaires ou assimilés

10,56 €

Membres du personnel enseignant des établissements du premier degré exerçant une mission de surveillance des enfants durant le service de la restauration scolaire

6,72 €


Pour les cantines scolaires : trimestriellement au début de chaque trimestre. Elle peut également faire l'objet d'une perception mensuelle ou annuelle (année scolaire) en début de période.
Tout mois entamé est du.

Elle ne peut faire l'objet d'aucun remboursement sauf en cas :
- de fermeture du service,
- de maladie, hospitalisation de l'enfant pour une période égale ou supérieure à une semaine sur présentation d'un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation,
- d'une absence de l'enseignant, non remplacé, pour une période égale ou supérieure à une semaine sur présentation d'un justificatif du chef d'établissement (cantines, transport scolaire du primaire et garderies périscolaires),
- de sorties scolaires uniquement pour les cantines.

Les services sont destinés prioritairement aux familles dont les deux parents travaillent ainsi qu'aux familles monoparentales lorsque le parent ayant la garde exerce une activité professionnelle ou aux familles dont les deux parents ou l'un des deux parents est à la recherche effective d'un emploi.

 
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