Suite à la parution du décret N°2007-1173 du 3 août 2007 au Journal Officiel relatif aux chambres d'hôtes, la mairie de Porto-Vecchio informe leurs exploitants de l'obligation d'en faire la déclaration en mairie.
L'imprimé de déclaration est disponible à la mairie au Service Réglementation ou sur le site Internet www.porto-vecchio.fr

L'imprimé doit être :
Soit rapporté directement à la Mairie au Service Réglementation – Hôtel de Ville
Soit envoyé par Lettre Recommandée au : Maire de Porto-Vecchio, Hôtel de Ville BP A 129 – 20537 Porto-Vecchio Cedex

Imprimé de déclaration (doc - 34 Ko) Téléchargement

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