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Mairie de Porto-Vecchio
BPA 129 20537 Porto-Vecchio Cedex Tel : 04-95-70-95-30 Fax : 04-95-70-15-33 |
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règlementation municipale
Stationnement, circulation arrêtés divers...
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Le vendredi 18 mai 2012, en raison de l'organisation du Tour de Corse Cycliste 2012.
Justification du bon fonctionnement de son assainissement
Depuis le 1er janvier 2011, la loi impose à tout vendeur d'un bien immobilier de justifier du bon fonctionnement de son assainissement, dès lors qu'il n'est pas raccordé au réseau collectif. Ce diagnostic ne peut être établi que par les services de la commune auprès desquels il faut prendre rendez-vous au 04 95 70 95 37
Les conditions de détention des chiens dits dangereux changent.
La loi du 20 juin 2008, codifiée dans le Code Rural a modifié les conditions de détention des chiens dits dangereux.
Réglementation concernant les chiens de 1ère et de 2ème catégories
Rappel des gardes-champêtres sur la réglementation des chiens de 1ere et de 2eme catégories
Déclaration de location de Chambres d'hôtes
Les propriétaires de location de chambre(s) d'hôte(s) doivent impérativement les déclarer à la mairie.
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