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obligation d'entretien des cours d'eaux

Tout riverain d'un cours d'eau a la jouissance des berges jusqu'à la moitié du lit mais également l'obligation d'assurer l'entretien normal
du cours d'eau concerné (article L.215-1 du Code de l'Environnement).

On entend par entretien normal le maintien du libre écoulement des eaux : enlèvement des atterrissements, enlèvement de la végétation arbustive dans le lit du cours d'eau,...
Cependant, toute intervention dans un cours d'eau est soumise, selon la nature de cette dernière, à une autorisation ou à une déclaration formulée auprès des services de l'Etat.
La Mairie accompagne les riverains de cours d'eau dans leurs démarches pour assurer l'entretien des berges et du lit du cours d'eau. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'Environnement de la Mairie de Porto Vecchio au 04 95 70 95 64.

 
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