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Mairie de Porto-Vecchio
BPA 129 20537 Porto-Vecchio Cedex Tel : 04-95-70-95-30 Fax : 04-95-70-15-33 |
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Réglementations |
Environnement |
obligation d'entretien des cours d'eaux
Tout riverain d'un cours d'eau a la jouissance des berges jusqu'à la moitié du lit mais également l'obligation d'assurer l'entretien normal
On entend par entretien normal le maintien du libre écoulement des eaux : enlèvement des atterrissements, enlèvement de la végétation arbustive dans le lit du cours d'eau,...
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