Ville de Porto-Vecchio

Dimanche 29 mai 2016

Festa di lingua

Festa di lingua

Du 30 mai au 5 juin 2016

Programmation Festa di a lingua - édition 2016 (pdf - 3 Mo)

Porto-Vecchio 2015 en image

Porto-Vecchio 2015 en image

Porto-Vecchio, 2015 en images : une année de jeunesse, de solidarité, de sport, de culture et de mémoire.La ville de Porto-Vecchio vous souhaite à toutes et à tous une très bonne année 2016, Paci è Saluta !

Posté par Porto-Vecchio Mairie sur jeudi 31 décembre 2015

Mairie de Porto-Vecchio
BP A 129
20537 Porto-Vecchio Cedex
Tel : 04 95 70 95 30
Fax : 04 95 70 15 33
Situation géographique
Vous êtes ici : Vie pratique |  Domaine public | 

L'occupation de l'espace public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places... qui doivent normalement être accessibles à tous.

Néanmoins, sous certaines conditions, il est possible d'obtenir l'autorisation de l'utiliser provisoirement à titre privatif.


Les modalités d'utilisation privative du domaine public

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande auprès du service réglementation qui a en charge la gestion du domaine public de la commune.

Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d'occupation. 15-133-REG ODP GLOBAL (pdf - 400 Ko)


Exemples d'occupation du domaine public :
• de longue durée
Néanmoins l'autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.
Notamment pour :
- terrasses de cafés, brasseries, restaurants...
- étalages extérieurs des commerçants
- chevalets publicitaires
- ...
• de courte et moyenne durées
- installation d'échafaudage ou de palissade
- dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans
- stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- installation de benne par les particuliers
- stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements
- manifestations et ventes au déballage
- ...

Demande d'occupation commerciale du domaine public :
Formulaire : FDR01 - Declaration ODP Commerce (pdf - 283 Ko)
Notice : NIR01 - Notice ODP Commerce (pdf - 202 Ko)
Tarifs : Article 1.pdf (pdf - 36 Ko) ( délibération du conseil municipal 15/133/REG du 16 décembre 2015)

Demande d'autorisation de ventes au déballages, vide grenier, brocantes, ... :
Formulaire : FDR02 - Declaration Vente au deballage (pdf - 303 Ko)
Notice : NIR02 - Notice Vente au deballage (pdf - 203 Ko)
Tarifs : Article 2.pdf (pdf - 30 Ko) ( délibération du conseil municipal 15/133/REG du 16 décembre 2015)

Demande d'occupation du domaine public pour travaux :
Formulaire : FDR03 - Declaration ODP Travaux (pdf - 249 Ko)
Notice : NIR03 - Notice ODP Travaux (pdf - 200 Ko)
Tarifs : Article 3.pdf (pdf - 33 Ko) ( délibération du conseil municipal 15/133/REG du 16 décembre 2015)

Demande d'autorisation de manifestation et d'occupation du domaine public dans ce cadre :

Demande d'occupation du domaine public pour l'organisation de manifestations / cirques :
Formulaires :
- Evénement motorisé : Cerfa_13390-03 - Déclaration événement motorisé (pdf - 115 Ko)
Tarifs : Article 4.pdf (pdf - 185 Ko) ( délibération du conseil municipal 15/133/REG du 16 décembre 2015)

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire :

Demande d'autorisation de feu d'artifice :

Demande d'arrêté de stationnement :
Formulaire : FDR05 - Demande stationnement sans ODP (pdf - 206 Ko)

 


 
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