N'hésitez pas à nous contacter, nos services restent à votre disposition pour toute information utile.
Contactez-nous soit sur le site de la Ville : www.porto-vecchio.fr, rubrique « contact » soit au numéro suivant 04 95 70 99 95.
(Les nouveaux formulaires sont accessibles à partir du site internet www.service-public.fr )

Voici la liste des formulaires :

1) Création d'une association : formulaire Cerfa n°13973*01
Ce formulaire permet de demander l'enregistrement d'une association à la préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal Officiel.

2) Modification d'une association (dissolution comprise) : formulaire Cerfa n°13972*01
Ce formulaire est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association comme, par exemple, la modification de son titre, de son objet ou encore de sa dissolution.

3) Liste des personnes chargées de l'administration d'une association : formulaire Cerfa n°13971*01
Cette liste contient les seules données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.

4) Liste des associations membres d'une union ou d'une fédération : formulaire Cerfa n°13969*01
Ce formulaire permet aux unions et aux fédérations d'associations de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.

5) Etat des immeubles dont l'association est propriétaire : formulaire Cerfa n°13970*01
Ce formulaire permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.


Toutes les préfectures délivrent désormais les mêmes formulaires nationaux.
Les formulaires sont remplis en ligne mais continuent d'être envoyés ou déposés à la préfecture après avoir été imprimés et signés.